droit

1126 entités
Nom Type Notoriété Popularité
Monopole de L'initiative Concept 1 3.9
Parasitisme Concept 1 8.3
Principe À Valeur Constitutionnelle Concept 1 32.0
Quitus Concept 1 6.9
Service Extérieur des Pompes Funèbres Concept 1 1.6
Site Seveso Concept 1 6.9
Société D'économie Mixte Locale Concept 1 6.1
Société de Gestion de Portefeuille de Droit Français Concept 1 27.4
Territoire À Risque Important D’inondation Concept 1 6.8
Écrit Ad Validitatem Concept 1 3.9
Établissement Régional D'enseignement Adapté Concept 1 17.2
Œuvre Posthume Concept 1 0.3
Agence D'urbanisme Concept 1 4.2
Appel Public À L'épargne en France Concept 1 25.1
Association Concept 1 0.0
Association de Droit Local Alsacien-mosellan Concept 1 19.1
Association Foncière de Remembrement Concept 1 4.0
Association Intermédiaire Concept 1 4.4
Association Professionnelle Nationale de Militaires Concept 1 1.6
Caisse D'épargne et de Prévoyance Concept 1 1.2
Caisse de Crédit Municipal Concept 1 20.3
Caisse des Écoles Concept 1 15.1
Centre Communal D'action Sociale Concept 1 135.2
Commerçant Ou Commerçante Concept 1 28.9
Communauté de Villes Concept 1 0.0
Communauté D’agglomération Nouvelle Concept 1 0.0
Consortium Pour Une Infrastructure Numérique Européenne Concept 1 0.0
District Urbain Concept 1 0.0
Département Concept 1 29.1
Enbamm Concept 1 0.1
Entrepreneur Individuel Concept 1 8.3
Exploitation Agricole À Responsabilité Limitée Concept 1 14.2
Fiducie en Droit Français Concept 1 2.2
Fondation Abritée Concept 1 0.6
Fondation D'entreprise Concept 1 0.6
Fondation de Coopération Scientifique Concept 1 4.8
Fondation Universitaire Concept 1 1.0
Groupement Agricole D'exploitation en Commun Concept 1 55.4
Groupement D'employeurs Concept 1 5.8
Groupement D'intérêt Public Concept 1 59.4
Groupement de Fait Concept 1 0.8
Groupement Foncier Agricole Concept 1 46.3
Groupement Local de Coopération Transfrontalière Concept 1 0.7
Institution de Prévoyance Concept 1 7.0
Jeune Entreprise Innovante Concept 1 6.2
Junior Association Concept 1 3.3
Ministère Guinéen Concept 1 3.8
Mutuelle Concept 1 84.4
Organisation Patronale Concept 1 53.1
Pôle D'équilibre Territorial et Rural Concept 1 16.7