lois et textes juridiques

Nom ▲	Type	Notoriété	Popularité
Directive Sur les Pratiques Commerciales Déloyales de 2005	Oeuvre	6	0.0
Directive Sur les Services de Paiement	Oeuvre	15	30.7
Directive Sur les Travailleurs Détachés	Oeuvre	5	38.6
Directive Sur les Émissions Industrielles	Oeuvre	8	0.0
Directive Télévision Sans Frontières	Oeuvre	4	0.6
Directive Vie Privée et Communications Électroniques	Oeuvre	7	0.0
Directive de L'union Européenne	Oeuvre	40	107.4
Directive de L'union Européenne Concernant la Réutilisation des Informations du Secteur Public	Oeuvre	7	2.4
Directive de Reporting de Durabilité des Entreprises	Oeuvre	5	2.9
Directive du Conseil Européen 1999/74/ec	Oeuvre	3	0.0
Directive Écoconception	Oeuvre	9	0.0
Directive-cadre Sur L'eau	Oeuvre	23	24.4
Directives Concernant le Rapprochement des Législations des États Membres Relatives Aux Machines	Oeuvre	12	5.7
Discours Sur les Lamas	Oeuvre	4	0.4
Discovery Family	Organisation	21	3.6
Disney Xd Amérique Latine	Concept	6	0.7
Disney's Fastpass	Concept	6	14.5
Dix Principes Pour L'établissement D'un Système Idéologique Monolithique	Oeuvre	14	2.9
Dixième Amendement de la Constitution des États-unis	Oeuvre	25	26.7
Doctrine de la Structure Fondamentale	Oeuvre	7	0.0
Document Administratif	Science	3	21.5
Document Technique Unifié	Oeuvre	25	61.7
Domaine Public	Concept	108	178.9
Domaine Public en Droit Public Français	Science	2	53.2
Donation de Sutri	Concept	11	1.0
Dossier Médical en Droit Français	Oeuvre	1	0.8
Dossier de Consultation des Entreprises	Oeuvre	1	25.2
Draft Lottery	Concept	3	0.2
Driver's Privacy Protection Act	Oeuvre	3	0.9
Droit Administratif du Canada	Science	3	2.0
Droit Albanais	Concept	4	0.0
Droit Algérien	Concept	2	8.8
Droit Allemand	Discipline	16	13.7
Droit Argentin	Concept	5	0.0
Droit Au Logement	Concept	40	47.4
Droit Au Travail	Concept	29	26.9
Droit Autochtone	Concept	1	0.0
Droit Aux États-unis	Concept	28	50.5
Droit Boursier	Concept	6	5.3
Droit Britannique	Concept	18	16.0
Droit Comparé du Mariage Franco-algérien	Concept	2	18.5
Droit Constitutionnel en France	Science	1	8.7
Droit Coutumier	Concept	1	18.5
Droit Coutumier en France	Concept	5	54.1
Droit D'asile	Concept	45	77.7
Droit D'auteur Au Bénin	Concept	2	10.1
Droit D'auteur Au Canada	Concept	4	3.1
Droit D'auteur Au Chili	Oeuvre	5	0.7
Droit D'auteur Au Maroc	Concept	2	4.3
Droit D'auteur Au Sénégal	Concept	2	0.9