lois et textes juridiques

Inclure les sous-catégories 4256 entités

Nom	Type	Notoriété
Constitution Thaïlandaise de 2006	Oeuvre	7
Constitution Thaïlandaise de 2007	Oeuvre	11
Constitution Yéménite de 1990	Oeuvre	1
Constitution Équatorienne de 2008	Oeuvre	7
Convention Sur la Haute Mer	Événement	12
Cyber Resilience Act	Oeuvre	8
Datalagen	Oeuvre	3
Design Science License	Oeuvre	10
Dietary Supplement Health And Education Act 1994	Oeuvre	6
Directive 2000/43/ce du Conseil du 29 Juin 2000 Relative À la Mise en Œuvre du Principe de L'égalité de Traitement Entre les Personnes Sans Distinction de Race Ou D'origine Ethnique	Oeuvre	5
Directive 2000/53/ce	Oeuvre	6
Directive 2003/48/ce	Oeuvre	6
Directive 2006/66/ce	Oeuvre	6
Directive 2008/120/ce du Conseil du 18 Décembre 2008 Établissant les Normes Minimales Relatives À la Protection des Porcs	Oeuvre	2
Directive 2009/128/ce du Parlement Européen et du Conseil du 21 Octobre 2009 Sur L'utilisation des Pesticides	Oeuvre	2
Directive 2009/28/ce	Oeuvre	6
Directive 91/414/cee Sur L'autorisation, la Mise Sur le Marché, L'utilisation et le Contrôle À L'intérieur de L'union Européenne des Produits Phytopharmaceutiques Sous Leur Forme Commerciale	Oeuvre	3
Directive 91/440 Relative Au Développement de Chemins de Fer Communautaires	Oeuvre	5
Directive Cem	Oeuvre	8
Directive Concernant la Mise en Décharge des Déchets	Oeuvre	3
Directive Concernant les Marchés D'instruments Financiers	Oeuvre	16
Directive du Conseil Européen 1999/74/ec	Oeuvre	3
Directive Européenne Sur L'harmonisation de Certains Aspects du Droit D'auteur et des Droits Voisins Dans la Société de L'information	Oeuvre	14
Directive Européenne Sur L'harmonisation de Certains Aspects du Droit D'auteur et des Droits Voisins Dans la Société de L'information	Oeuvre	7
Directive Européenne Sur les Droits des Patients	Oeuvre	5
Directive Européenne Sur les Fonds Propres Réglementaires	Oeuvre	4
Directive Habitats	Oeuvre	24
Directive Inondation	Oeuvre	7
Directive Nis2	Oeuvre	8
Directive Relative À la Dissémination Volontaire D'organismes Génétiquement Modifiés Dans L'environnement	Oeuvre	4
Directive Sur la Distribution D'assurance	Oeuvre	2
Directive Sur le Droit de Location et de Prêt	Oeuvre	4
Directive Sur les Bases de Données	Oeuvre	6
Directive Sur les Droits des Citoyens	Oeuvre	10
Directive Sur les Pratiques Commerciales Déloyales de 2005	Oeuvre	6
Directive Sur les Émissions Industrielles	Oeuvre	8
Directive Vie Privée et Communications Électroniques	Oeuvre	7
Directive Écoconception	Oeuvre	9
Doctrine de la Structure Fondamentale	Oeuvre	7
Droit Hawaïen	Oeuvre	1
Déclaration des Droits des Anciens Combattants	Oeuvre	2
Décret Contre les Prêtres Réfractaires	Oeuvre	1
Décret D'unification	Oeuvre	7
Décret du 10 Janvier 1935 Interdisant Aux Magistrats Toute Intervention en Leur Faveur	Oeuvre	1
Décret du 13 Février 1790 Concernant les Vœux Monastiques	Oeuvre	1
Décret du 28 Mars 1848 Relatif À la Naturalisation des Étrangers	Oeuvre	1
Décret du 31 Janvier 1935	Oeuvre	1
Décret du 7 Août 1793 Qui Déclare William Pitt Ennemi du Genre Humain	Oeuvre	1
Décret du 8 Novembre 1928	Oeuvre	2
Décret Magicobus	Oeuvre	1