lois et textes juridiques

4256 entités
Nom Type Notoriété Popularité
Loi Concernant les Soins de Fin de Vie Oeuvre 1 2.9
Loi Constitutionnelle du 25 Juin 1992 Oeuvre 1 5.1
Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958 Oeuvre 1 41.9
Loi Contre la Manipulation de L'information Oeuvre 1 33.1
Loi Contre le Délit D'entrave Numérique À L'ivg Oeuvre 1 1.0
Loi Copé-zimmermann Oeuvre 1 8.2
Loi Cressard Oeuvre 1 3.8
Loi D'amnistie du 15 Janvier 1990 Oeuvre 1 0.3
Loi D'orientation Agricole Oeuvre 1 8.6
Loi D'orientation des Mobilités Oeuvre 1 10.4
Loi D'orientation et de Programmation Pour la Ville et la Rénovation Urbaine Oeuvre 1 8.1
Loi D'orientation Foncière Oeuvre 1 6.0
Loi D'orientation Pour la Ville Oeuvre 1 3.4
Loi Daunou Oeuvre 1 3.4
Loi de 1948 Oeuvre 1 7.7
Loi de Bioéthique du 7 Juillet 2011 Oeuvre 1 15.2
Loi de Financement de la Sécurité Sociale Oeuvre 1 15.0
Loi de Finances Oeuvre 1 39.6
Loi de la Presse Sous le Second Empire et la Iiie République Oeuvre 1 10.8
Loi de Markov-pólya Oeuvre 1 0.8
Loi de Mesures de Protection du Droit Au Logement Oeuvre 1 0.7
Loi de Mesures Urgentes Sur le Logement et la Précarité Énergétique Oeuvre 1 0.1
Loi de Mobilisation Pour le Logement et la Lutte Contre L'exclusion Oeuvre 1 0.6
Loi de Modernisation de L'agriculture Oeuvre 1 1.6
Loi de Modernisation de L'économie Oeuvre 1 23.4
Loi de Modernisation du Système de Santé Oeuvre 1 24.3
Loi de Modification de la Loi Sur L'exercice des Professions du Sport Oeuvre 1 0.0
Loi de Modification de la Loi Sur L'initiative Législative Populaire Oeuvre 1 0.0
Loi de Modification du Code de la Consommation Oeuvre 1 0.2
Loi de Modifications Urgentes en Matière Fiscale Oeuvre 1 0.0
Loi de Nationalisation du 13 Février 1982 Oeuvre 1 7.5
Loi de Programmation 2018-2022 et de Réforme Pour la Justice Oeuvre 1 4.4
Loi de Programmation Militaire 2019-2025 Oeuvre 1 19.7
Loi de Programmation Pour la Ville et la Cohésion Urbaine Oeuvre 1 3.4
Loi de Taeye Oeuvre 1 0.4
Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 Août 2019 Oeuvre 1 0.2
Loi Demessine Oeuvre 1 3.9
Loi des 10 Heures du 2 Mars 1848 Oeuvre 1 3.9
Loi des Huit Heures Oeuvre 1 0.0
Loi Discriminatoire Oeuvre 1 1.5
Loi du 03 Juillet 1978 Relative Aux Contrats de Travail Oeuvre 1 0.0
Loi du 10 Août 1927 Oeuvre 1 7.6
Loi du 10 Août 1932 Relative À la Protection de la Main D’œuvre Nationale Oeuvre 1 0.0
Loi du 10 Août 2007 Renforçant la Lutte Contre la Récidive Oeuvre 1 3.7
Loi du 10 Décembre 2003 Modifiant la Loi du 25 Juillet 1952 Relative Au Droit D'asile Oeuvre 1 0.0
Loi du 10 Janvier 1936 Sur les Groupes de Combat et Milices Privées Oeuvre 1 11.4
Loi du 10 Juillet 1965 Fixant le Statut de la Copropriété des Immeubles Bâtis Oeuvre 1 0.0
Loi du 10 Mars 1900 Sur le Contrat de Travail Oeuvre 1 0.3
Loi du 10 Mars 2010 Sur le Risque de Récidive Criminelle Oeuvre 1 0.9
Loi du 11 Mai 1998 Relative À L'entrée et Au Séjour des Étrangers en France et Au Droit D'asile Oeuvre 1 1.0