lois et textes juridiques

Nom	Type	Notoriété	Popularité ▲
Décret D'allarde	Oeuvre	5	45.3
Redécoupage des Circonscriptions Législatives Françaises de 2010	Oeuvre	3	45.3
Constitution de la Belgique	Oeuvre	32	45.5
Loi du 3 Janvier 1973 Sur la Banque de France	Oeuvre	2	45.5
Loi Sur les Indiens	Oeuvre	10	45.7
Brevet de Base de Pilote D'avion	Concept	13	46.0
Accords D'abraham	Concept	38	46.1
Nationalité Suisse	Concept	9	46.2
Droit des Régimes Matrimoniaux en France	Concept	1	46.4
Pression de Laplace	Concept	18	46.5
Constitution Fédérale de la Confédération Suisse	Oeuvre	33	46.7
Constitution de la République Démocratique du Congo	Oeuvre	8	46.8
Loi de Pouillet	Concept	3	46.8
Loi Guizot	Oeuvre	2	47.0
Loi Sur la Mémoire Historique	Oeuvre	15	47.1
Liberté D’association	Concept	38	47.1
Partagiciel	Oeuvre	50	47.4
Droit Au Logement	Concept	40	47.4
Édit de Thessalonique	Oeuvre	37	47.5
Proclamation D'émancipation	Oeuvre	53	47.7
Loi de Kohlrausch	Concept	5	47.8
Code de Commerce	Oeuvre	5	48.1
Décret N° 2262 de la Convention Nationale du 16 Jour Pluviôse, An Second de la République Française, Une & Indivisible, Qui Abolit L'esclavage des Nègres Dans les Colonies	Oeuvre	5	49.4
Charte de 1814	Oeuvre	25	49.5
Droit À L'éducation	Concept	51	49.5
Loi du 21 Mai 2001 Tendant À la Reconnaissance de la Traite et de L'esclavage en Tant Que Crime Contre L'humanité	Oeuvre	2	49.8
Licence Bsd	Oeuvre	41	50.2
Droit Aux États-unis	Concept	28	50.5
Licence Propriétaire	Oeuvre	5	50.6
Ordre de la Visitation	Organisation	23	50.9
Liberté de Circulation	Concept	39	50.9
Starz	Organisation	29	51.1
Droit de la Nationalité et de la Citoyenneté Britannique	Concept	15	51.2
Pacte Mondial	Organisation	21	51.3
Règlement Dublin Ii	Oeuvre	4	51.3
Constitution de L'an Iii	Oeuvre	28	51.5
Constitution du 27 Octobre 1946	Oeuvre	13	51.8
Constitution du Royaume-uni	Oeuvre	31	52.1
Loi Neuwirth du 28 Décembre 1967 Sur la Contraception	Oeuvre	3	52.2
Loi Autorisant le Divorce en France	Oeuvre	4	52.6
Loi Handicap du 11 Février 2005	Oeuvre	1	52.7
Quatorzième Amendement de la Constitution des États-unis	Oeuvre	33	52.9
État de Siège	Science	1	53.0
Freemium	Oeuvre	42	53.2
Domaine Public en Droit Public Français	Science	2	53.2
Nationalité Monégasque	Concept	5	53.4
Constitution du 24 Juin 1793	Oeuvre	26	53.5
Constitution Espagnole de 1978	Oeuvre	46	53.5
Loi-cadre Defferre	Oeuvre	8	53.6
Réorganisation de la Région Parisienne en 1964	Oeuvre	3	53.7