Conseil D'état de la République Démocratique du Congo
organisation
Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo. Consacré dans l’article 154 de la Constitution qui dispose : « Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs. », le Conseil d’État a été créé par Ordonnance présidentielle en juin 2018.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'État_de_la_république_démocratique_du_Congo
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q109315464