Groupe Code de Conduite
organisation
groupe de travail du Conseil de l'Union européenne
Le code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, également Groupe code de conduite, est un groupe de travail créé le 9 mars 1998 par le Conseil de l'Union européenne et les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_conduite_dans_le_domaine_de_la_fiscalité_des_entreprises
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q109545141
Propriétés
- date_creation
- +1998-00-0