Tribunal Judiciaire de Toulouse
organisation
Le tribunal judiciaire de Toulouse est une juridiction française de l'ordre judiciaire, de première instance et de droit commun, compétente pour la partie nord du département de la Haute-Garonne, correspondant à l'arrondissement judiciaire de Toulouse. Il appartient au ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_judiciaire_de_Toulouse
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q111212015