Préambule
concept
Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Le mot désigne particulièrement les premiers paragraphes d'une loi ou autre texte juridique qui exposent des faits historiques ou autres qui se rapportent au sujet en question. Il peut aussi s'agir d'un texte unilatéral ou bilatéral (contrat, testament, etc.) dont l'utilité est de guider le juge en cas de difficulté d'interprétation.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Préambule_(droit)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1129448
Propriétés
- p279_labels
- texte