Droit des Successions
discipline
Branche du droit civil régissant la transmission du patrimoine après le décès d'une personne.
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_successions
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1135306
Propriétés
- p279_labels
- législation