Droit des Biens

discipline

matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens

Le droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement).

Droit des Biens

Propriétés

p279_labels
droit civil

Mots liés