Régie de L'enregistrement
organisation
administration financière d'État créée par la Révolution française
La régie nationale de l’Enregistrement des Domaines et Droits réunis est la première administration financière d'État créée par la Révolution française. Ses racines sont dans l'imposition des faits juridiques qui remonte à l'Ancien Régime. Gérée par la Ferme générale puis, à partir de 1780, par une régie autonome, l’administration générale des Domaines et Droits domaniaux, initiée par Jacques Necker et mise en œuvre par un arrêté de règlement du 9 janvier 1780.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Régie_de_l'Enregistrement
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q119291282
Propriétés
- pays
- France