Droit D'outre-mer
discipline
Le droit d'outre-mer français est la branche du droit français pratiquée dans la France d'outre-mer. Son histoire remonte au droit colonial français. Compte tenu de la diversité de statuts des différents départements et territoires d'outre-mer, il est différent, sur certains sujets, du droit de la Métropole.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'outre-mer_(France)
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q125921186