Octroi
concept
taxe municipale sur les marchandises
L'octroi est une contribution indirecte perçue par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire dont l'origine remonte au Moyen Âge. En France métropolitaine, en étaient exclus les produits de première nécessité, dits « produits francs de droit », comme les blés et les farines conformément à l'ordonnance du 9 décembre 1814, qui énumère les marchandises taxables : boissons et marchandises liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Octroi
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1270515
Propriétés
- p279_labels
- recouvrement de créances