Traité Sur le Droit des Dessins et Modèles
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Le Traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), également appelé Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, est un instrument juridique international adopté le 22 novembre 2024 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Riyad. L’objectif du traité est d’harmoniser une partie des aspects procéduraux du droit des dessins et modèles.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_sur_le_droit_des_dessins_et_modèles
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q130493249