Propriété Intellectuelle
discipline
domaine juridique
La propriété intellectuelle est le domaine juridique qui couvre l'ensemble des droits exclusifs[Quoi ?] accordés[Par qui ?] sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins ; la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires[Quoi ?], comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contrai…
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q131257
Propriétés
- p279_labels
- propriété, capital immatériel