Arrestation
concept
détention de personnes
L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect. La loi (qui est différente d’un pays à un autre ou d’une juridiction à une autre) prévoit les modalités de la mise en état d’arrestation et de la détention, à savoir : qui a le pouvoir de mettre en état d’arrestation (police, agents de la paix, douaniers, citoyens, etc.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrestation
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q1403016
Propriétés
- p279_labels
- capture, intervention de la police