Processus D'élaboration D'une Loi

concept

Élaboration de loi

Liens externes

Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Processus_d'élaboration_d'une_loi

Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q16602093

Propriétés

Catégories

disciplines académiques sciences concepts abstraits

Mots liés

processus NOM loi NOM PROPRE