Agence Française de L’adoption

organisation

L’agence Française de l’Adoption (AFA) est une personne morale de droit public, groupement d'intérêt public (GIP), créée par la loi no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, placée sous le contrôle de l’État français et qui a pour mission d'informer, de conseiller et d’orienter les candidats à l’adoption internationale. Sa convention constitutive, qui marque le début de ses activités, est entrée en vigueur le 28 novembre 2005.

Propriétés

date_creation
+2005-07-0
pays
France

Mots liés