Protocole Relatif Aux Métaux Lourds

traité international multilatéral environnemental conclu en 1998

Le Protocole relatif aux métaux lourds, de son nom complet Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, parfois appelé Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds ou Protocole ML, un protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, qui a été adopté à Aarhus, au Danemark, en le 24 juin 1998. Il est entré en vigueur le 29 décembre 2003.

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