Preuve
discipline
concept juridique
En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait. Dans la plupart des législations pénales ou civiles, l'altération de preuves visant, soit à altérer, falsifier ou effacer des traces ou indices, soit d’ouvrir une fausse piste, constitue une infraction grave punie par la loi. France Preuve en droit civil français Preuve en droit pénal français Québec Preuve en droit civil québécois
Propriétés
- p279_labels
- preuve, entité artificielle