Journal Officiel de la République Française

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journal officiel

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou, dans un contexte strictement français, simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Propriétés

date_creation
+1868-00-0
pays
France