Convention de Paris Sur la Protection de la Propriété Intellectuelle
événement
La convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883. Il fut l'un des premiers traités de propriété intellectuelle portant sur les brevets et le droit des marques. Il crée une Union pour la protection de la propriété industrielle. Les dispositions de fond de la convention se répartissent en trois catégories principales : le traitement national, le droit de priorité et les règles communes.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Paris_pour_la_protection_de_la_propriété_industrielle
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q183080