Amnistie
concept
procédure pénale par laquelle le délit commis par une personne est relégué aux oubliettes
L'amnistie, dont l'origine grecque ἀμνηστία / amnēstía signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu'on peut définir comme « l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions ».
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Amnistie
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q185943
Propriétés
- p279_labels
- grâce, libération