Agence Nationale de Contrôle du Logement Social
organisation
L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public administratif de l’État. Fondé le 24 mars 2014 par l’article 102 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) pour prendre effet au 1er janvier 2015. Il résulte de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_nationale_de_contrôle_du_logement_social
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q19406823
Propriétés
- date_creation
- +2015-00-0
- pays
- France