Droit de L'union Européenne

droit des institutions européennes (CECA, CEE, Euratom, UE, etc.)

Le droit de l'Union européenne (UE), également appelé droit européen (expression parfois contestée et réservée au droit du Conseil de l'Europe) ou droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.).