Droit des Étrangers

discipline

Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes, c'est-à-dire dont elles n'ont pas la nationalité. Il fait donc appel au droit de la nationalité (Qui est étranger ?) et au droit international privé (accords entre les États). Il faut signaler les cas particuliers des plurinationaux et des apatrides.

Propriétés

Mots liés