Assurance-accidents en Suisse
organisation
assurance sociale de Suisse
En Suisse, l'assurance accidents est régie par la loi fédérale suisse du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20). Elle est en vigueur depuis 1984 et elle préconise l'obligation à l'ensemble des salariés à s'assurer. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels (dans certaines situations), ainsi que les maladies professionnelles.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance-accidents_en_Suisse
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2493213
Propriétés
- pays
- Suisse