Brevet

titre de propriété industrielle sur une invention

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée. En effet, le droit d’exploitation peut être soumis à un autre formalisme tel que l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, une certification, etc.

Propriétés

p279_labels

publication scientifique, propriété intellectuelle

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