Parquet Populaire Suprême Chinois
organisation
Le Parquet populaire suprême de la république populaire de Chine (PPS) est l'organisme national suprême chargé des poursuites judiciaires et des enquêtes judiciaires en Chine. Il est rattaché à l'Assemblée populaire nationale (APN). Le Parquet agit en qualité de procureur général pour les affaires pénales, menant les enquêtes et les poursuites nécessaires.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Parquet_populaire_suprême_chinois
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2682024
Propriétés
- date_creation
- +1954-01-0
- logo
- Supreme People's Procuratorate of P.R.China's badge .svg
- pays
- République populaire de Chine