Médaille Nationale de Reconnaissance Aux Victimes du Terrorisme
vêtement
décoration civile et militaire française
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est une décoration civile et militaire française créée par le décret no 2016-949 du 12 juillet 2016. Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la version refondue du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, cette décoration y figure désormais dans la partie réglementaire aux articles D355-23 à D355-31. La médaille est décernée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 1974.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Médaille_nationale_de_reconnaissance_aux_victimes_du_terrorisme
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q28407060
Propriétés
- date_creation
- +2016-07-1
- pays
- France