Traité de Mortefontaine
événement
Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise. La procédure d'adoption fut la suivante : Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le 16 décembre 1800 (message du 15 décembre 1800). Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le 3 février 1801. Ratifié par les États-Unis le 18 février 1801.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_de_Mortefontaine
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q284553
Propriétés
- coordonnees
- 49.11,2.603611
- pays
- France