Justice Militaire
discipline
ensemble des lois et procédures régissant les membres des forces armées
La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions au sein des forces armées, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_militaire
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q28737
Propriétés
- p279_labels
- droit