Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale Dans les Mines

organisation

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l’organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Ce régime comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

Propriétés

date_creation
+1946-00-0
pays
France