Caisse D'amortissement de la Dette Sociale
organisation
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 (« plan Juppé »), et dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie et Finances, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale : Santé, Travail et Vieillesse). Elle s'est vue transférer le montant de la dette sociale avec pour mission de la rembourser.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_d'amortissement_de_la_dette_sociale
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2933273
Propriétés
- date_creation
- +1996-01-2
- pays
- France