Chambre Territoriale des Comptes
organisation
juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer
En France, les cinq chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Mayotte est désormais du ressort d'une chambre régionale des comptes.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre_territoriale_des_comptes
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2948470
Propriétés
- pays
- France