Commission Nationale du Débat Public
organisation
administration publique française
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité publique française qui veille au respect du droit à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_du_débat_public
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2986693
Propriétés
- date_creation
- +1995-00-0
- logo
- CNDP-logo-2020.png
- pays
- France