Conseil Supérieur du Notariat
organisation
organisation professionnelle du notariat en France
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France. Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le garde des Sceaux.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_du_notariat
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q2994328
Propriétés
- date_creation
- +1941-00-0
- pays
- France