Cour D'appel D'orléans
organisation
service de l'État français
La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_d'Orléans
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000951
Propriétés
- pays
- France