Cour D'appel de Chambéry
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Chambéry
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000960
Propriétés
- date_creation
- +1848-00-0
- pays
- France