Cour D'appel de Douai
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Douai
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000962
Propriétés
- pays
- France