Cour D'appel de Grenoble
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Grenoble
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000963
Propriétés
- coordonnees
- 45.1922,5.71113
- pays
- France