Cour D'appel de Limoges
organisation
service de l'État français
La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises, située à Limoges. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Limoges
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000965
Propriétés
- date_creation
- +1887-00-0
- pays
- France