Cour D'appel de Lyon
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Lyon
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000966
Propriétés
- pays
- France