Cour D'appel de Montpellier
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Montpellier du Palais de justice connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Montpellier
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000969
Propriétés
- coordonnees
- 43.611389,3.872778
- pays
- France