Cour D'appel de Nîmes
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Nîmes
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000972
Propriétés
- date_creation
- +1800-00-0
- pays
- France