Cour D'appel de Papeete
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française. En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside. Un poste de procureur est créé en 1847. En 1868, le conseil d'appel devient tribunal supérieur d'appel composé d’un juge et d’un procureur impérial. Les effectifs sont renforcés au fur et à mesure des années.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Papeete
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000974
Propriétés
- pays
- France