Cour D'appel de Poitiers
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Poitiers
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000977
Propriétés
- pays
- France