Cour D'appel de Rouen
organisation
service de l'État français
La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France. Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d'appel_de_Rouen
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3000979
Propriétés
- coordonnees
- 49.44232,1.09256
- pays
- France