Common Law
discipline
système juridique
La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Common_law
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q30216
Propriétés
- p279_labels
- droit, loi
- pays
- Royaume-Uni